Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions encadrent l'utilisation de Structura, application de gestion pour les entreprises (devis, chantiers, équipes, achats et stocks, facturation), y compris son assistant « Visite → Devis ». Créer un compte ou utiliser le service vaut acceptation de ces conditions.

[Raison sociale de l'éditeur], [forme juridique et capital], [adresse du siège], [RC, NIF, NIS]. Responsable de la publication : [nom du responsable de la publication]. Contact : [adresse e-mail de contact].

Vous fournissez des informations exactes et gardez votre mot de passe confidentiel. L'administrateur de chaque entreprise invite ses collaborateurs et leur attribue un rôle ; il est responsable des accès qu'il accorde.

L'assistant prépare un brouillon de devis à partir des photos et de la dictée d'une visite, avec le catalogue et les prix de votre entreprise. Ce brouillon peut contenir des erreurs : vous le relisez et restez seul responsable des devis que vous enregistrez et envoyez. Aucun devis n'est envoyé à un client sans action de votre part.

L'assistant est inclus dans l'abonnement dans la limite d'un quota mensuel de préparations, indiqué dans votre offre.

N'envoyez pas de photos de personnes ni de documents personnels ; vous garantissez avoir le droit d'utiliser les photos que vous prenez.

Les données que vous saisissez restent la propriété de votre entreprise. L'éditeur ne les utilise que pour fournir le service. Vous pouvez les exporter à tout moment (documents PDF, export comptable) et demander leur suppression à la fin de votre abonnement.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

Vous utilisez le service de façon licite, sans tenter d'accéder aux données d'autres entreprises, d'en perturber le fonctionnement ou d'en contourner les limites.

L'éditeur s'efforce de rendre le service disponible en permanence, sans pouvoir le garantir (maintenance, incidents des prestataires, réseau). Certaines fonctions restent utilisables hors ligne et se synchronisent au retour du réseau.

Les montants, quantités et indicateurs calculés par l'application dépendent des données saisies : vérifiez-les avant tout envoi. [Limitation de responsabilité de l'éditeur : à compléter après avis juridique.]

[Offres, prix, période d'essai, modalités de paiement et de résiliation : à compléter.]

L'application, sa marque et ses contenus appartiennent à l'éditeur. L'abonnement donne un droit d'utilisation personnel, non transférable, pour la durée de l'abonnement.

Les présentes conditions sont soumises au droit algérien. À défaut d'accord amiable, les tribunaux de [ville] sont compétents.

Ces conditions peuvent évoluer ; la date de mise à jour figure en tête de page. La poursuite de l'utilisation après une modification vaut acceptation.